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Informations légales

Mentions légales &
protection des données

Dernière mise à jour : août 2026

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination
ISPA INTERIMMO SL — exploitant les marques INTERimmo et INTERimmo Partners
Forme juridique
Sociedad Limitada (SL) — société à responsabilité limitée de droit espagnol
Siège social
Carrer de Rhode, 187 — 17480 Roses (Girona), Espagne
Second établissement
Avda de Europa, Edificio Bahía III — 17487 Empuriabrava, Castelló d'Empúries, Girona, Espagne
N° d'identification fiscale
B55321996
Licences professionnelles
API A13078 · AICAT 9.144
Directeur de la publication
Patrick Godin
Téléphone
02

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Netlify adhère au Data Privacy Framework encadrant les transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis, et propose des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, marque INTERimmo, logotype, photographies et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les photographies présentées illustrent les secteurs d'intervention d'INTERimmo sur la Costa Brava. Elles ne constituent ni une offre commerciale, ni une représentation contractuelle de biens déterminés.

04

Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données (LOPDGDD), nous vous informons des conditions de traitement des données collectées sur ce site.

Responsable du traitement

ISPA INTERIMMO SL (NIF B55321996), dont les coordonnées complètes figurent à l'article 1.

Données collectées

Les seules données collectées sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire « Devenir partenaire » : nom et prénom, société, fonction, ville, adresse email, numéro de téléphone, secteur d'activité et contenu de votre message. Aucune collecte n'a lieu en dehors de cette démarche volontaire de votre part.

Finalité du traitement

  • Répondre à votre demande d'information relative au partenariat.
  • Vous recontacter afin de convenir d'un échange.
  • Le cas échéant, gérer la relation de partenariat qui en résulterait.

Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée, d'aucune revente et d'aucune cession à des tiers à des fins publicitaires.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher du formulaire, ainsi que, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein d'INTERimmo. Elles transitent techniquement par notre hébergeur Netlify, qui agit en qualité de sous-traitant et n'est autorisé à les exploiter à aucune autre fin.

Réseaux sociaux

ISPA INTERIMMO SL est présente sur plusieurs réseaux sociaux. En rejoignant l'une de nos pages, vous consentez au traitement des données publiques de votre profil, exclusivement au sein du réseau concerné et sans intégration dans un fichier distinct. Vous pouvez à tout moment configurer la confidentialité de votre profil ou cesser de nous suivre.

Durée de conservation

  • Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
  • Partenariat conclu : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription et de conservation comptable.
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Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
  • Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement — demander la suppression de vos données.
  • Limitation — demander le gel temporaire du traitement.
  • Opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime.
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à patrick.interimmo@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es) ou, si vous résidez en France, la CNIL (cnil.fr).

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Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de suivi comportemental. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google LLC le temps du chargement. Aucun cookie n'est déposé par ce service.

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et présentent le fonctionnement général du réseau INTERimmo Partners. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé.

Les conditions précises d'un partenariat, notamment ses modalités de rémunération, sont exclusivement définies dans la convention écrite signée entre les parties.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité technique du site ou de l'usage qui serait fait des informations qu'il contient.

Les liens vers des sites tiers, notamment vers interimmoroses.com, sont proposés pour votre commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

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Site principal du groupe

Le site interimmoroses.com, destiné aux acquéreurs et vendeurs particuliers, est édité par la même société. Il dispose de ses propres mentions légales et de sa propre politique de confidentialité, qui s'appliquent à la navigation sur ce site.

Les deux sites sont indépendants sur le plan technique : aucune donnée n'est transférée automatiquement de l'un à l'autre.

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Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions protectrices d'ordre public applicables aux personnes résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux de Girona, Espagne.